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POMPES FUNÈBRES ALEXANDRE

Mentions Légales

Le présente page constitue les mentions légales et conditions d'utilisation du site .

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Nom ou Raison sociale : POMPES FUNÈBRES ALEXANDRE

Adresse : 30 BOULEVARD GAMBETTA, 30390 ARAMON

Téléphone : 0466220973

N° SIRET de l’établissement : 811674217

N° Orias : 16001530

N° Habilitation Funéraire : 15 - 30 - 454

Directeur de rédaction et de publication : POMPES FUNEBRES ALEXANDRE

Le site est hébergé par :

OVH - 2 Rue Kellermann - 59100 Roubaix – https://www.ovh.com/fr/

La création du site a été effectué par :

Onvest IT S.A. - Appartement 6, 122 Haaptstrooss, L-9645 Derenbach, Grand Duché de Luxembourg, et immatriculée au numéro suivant : RCS B158129.

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Les présentes mentions légales ainsi que conditions générales d'utilisation ci-après décrites ont pour objet de définir les droits et obligations des Utilisateurs relatifs à l’utilisation du site . Elles entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le site et sont opposables à la date de la première utilisation du site par l'Utilisateur, pendant toute la durée de son utilisation.

Durée du site et des services proposés

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L'Utilisateur reconnaît que la responsabilité de POMPES FUNÈBRES ALEXANDRE ne saurait être retenue, de quelque manière que ce soit, et à quelque titre que ce soit, pour tous dommages directs (notamment immatériels) et/ou indirects, relatifs à l'Utilisation du site par l'Utilisateur. L'Utilisateur demeurant le seul responsable à ce titre. POMPES FUNÈBRES ALEXANDRE se réserve le droit de mener toutes actions nécessaires pour garantir le parfait respect de ses obligations par l'Utilisateur.

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  • de la non conclusion ou de tout litige dans la conclusion ou l'exécution d'un contrat proposé sur le Site de l'utilisateur ;
  • des vices cachés, de la conformité, de la légalité ou de la dangerosité des biens et services proposés sur le Site de l'utilisateur ;
  • des mensonges, exagérations, vols, violences, réticences dolosives commise par l'utilisateur.

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Droit d’auteur et Contenu des pages Web

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L’Utilisateur du site est seul responsable des contenus diffusés par lui. POMPES FUNÈBRES ALEXANDRE ne saurait en aucune manière être responsable de la légalité des contenus diffusés par l’Utilisateur. POMPES FUNÈBRES ALEXANDRE n'est pas tenu de vérifier si le contenu de l’Utilisateur du site constitue une quelconque infraction à la loi. Si constate néanmoins une infraction à la loi, il est autorisé à interrompre et/ou supprimer le compte de l’utilisateur. Il en ira a fortiori de même en cas de réquisition de l'autorité publique ou de demande en justice ou de réclamations de tiers qui, selon , pourraient apparaître justifiées et suffisamment sérieuses.

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Modification du site et des CGU

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Les modifications du Site et des présentes CGU entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le site $url_minisite et sont opposables à la date de la première utilisation par l'Utilisateur. L'utilisation du site implique la pleine et entière acceptation de toute révision ou modification du site et de ses CGU.

Gestion données personnelles

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A l'occasion de l'utilisation du site , peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

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En conformité avec la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers, aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du Site d’hébergement a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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Signaler un problème technique

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Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la Loi et la langue française.

L’utilisateur du service accepte que tout litige ou grief lié au fonctionnement de ce service soit réglé devant une juridiction du ressort du siège social de POMPES FUNÈBRES ALEXANDRE.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont susceptibles d'être modifiées par POMPES FUNÈBRES ALEXANDREà tout moment, notamment en cas d'évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services. L’utilisateur se doit de vérifier régulièrement les présentes Conditions Générales d’utilisations et s'engage à arrêter immédiatement toute utilisation du service en cas de désapprobation de celles-ci, l'utilisateur étant tenu d'accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation sans réserve. Dès lors que l'utilisateur n'approuve plus les présentes Conditions Générales d'Utilisation, il s'engage à supprimer intégralement son compte dans les plus brefs délais. L'utilisation du service implique l'acceptation par l’utilisateur, de l'ensemble des stipulations décrites par les présentes Conditions d'Utilisation et de toutes les modifications que POMPES FUNÈBRES ALEXANDRE pourrait y apporter.

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